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Perturber ou compromettre le fonctionnement du Service.
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Paiements et abonnements

Abonnements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être disponibles via un abonnement payant. Si vous choisissez un abonnement, vous vous engagez à payer tous les frais applicables. Les abonnements peuvent être facturés de manière récurrente, et vous autorisez CodeQR à débiter automatiquement le moyen de paiement fourni.

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Le prix de votre abonnement reste fixe pendant chaque période de facturation déjà payée. Nous pouvons modifier les prix applicables aux périodes futures. Dans ce cas, nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement, en indiquant votre prix actuel, le nouveau prix, la date de prise d'effet et la manière de résilier. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant cette date sans frais, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée. Aucune modification de prix ne s'applique à une période que vous avez déjà payée.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous ne serez plus débité. Toutefois, nous n'offrons pas de remboursement pour les périodes d'abonnement déjà payées.

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Lorsque des visiteurs interagissent avec les liens courts, QR codes et pages que vous créez, CodeQR traite les données d'événements des visiteurs pour votre compte, en qualité de sous-traitant ; vous êtes le responsable du traitement de ces données. Notre Accord de traitement des données (DPA), disponible sur codeqr.io/legal/dpa, est incorporé par référence aux présentes Conditions et s'applique chaque fois que nous traitons des données personnelles pour votre compte. Il vous incombe de disposer d'une base légale valable pour les données que vous collectez via le Service et de fournir à vos visiteurs les informations requises.

Propriété intellectuelle

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Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

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Nous pouvons modifier ou remplacer les présentes Conditions. Si une modification est substantielle — par exemple si elle affecte vos droits, nos tarifs ou la manière dont nous traitons vos données —, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date sans frais. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

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